La politique environnementale

La Direction de la politique environnementale assure le contrôle administratif général des questions se rapportant, premièrement, aux programmes politiques globaux de la protection de l'environnement, deuxièmement, à l'élaboration des projets de loi et à leur application, et enfin, aux travaux concernant la protection de l'environnement proposées par les instituts administratifs concernés.

Le Plan de base pour l'environnement

Le « Plan de base pour l'environnement » basé sur l'article 15 de la Loi de base pour l'environnement décide, au niveau de l'ensemble du gouvernement, des grandes lignes concernant les mesures générales à long terme pour la sauvegarde de l'environnement. Après le premier plan adopté en 1994 et le second en 2000, un troisième plan a été adopté en Conseil des Ministre en avril 2006.

La Loi de base pour l'environnement (loi no 90 du 19 novembre 1993)

L'article 15

  1. Dans l'objectif de mesures globales et ciblées pour la protection de l'environnement, le gouvernement estime nécessaire l'établissement d'un plan de base (cité ci-dessous sous l'appellation de « :Plan de base pour l'environnemnt »)
  2. Le Plan de base de l'environnement est précisé dans les articles suivants .
    1.- Établissement des grandes lignes pour des mesures globales et à long terme en vue de la sauvegarde de l'environnement.
    2.- En plus des éléments précités, établissement des dispositions nécessaires dans le but de promouvoir, globalement et à long terme, des mesures pour la sauvegarde de l'environnement.
  3. Le Ministre de l'Environnement, après avoir entendu les avis de la Commission centrale de l'environnment, élabore la proposition d'un plan de base pour la protection de l'environnement et doit solliciter l'accord du Conseil des ministres
  4. Conformément aux prescritions du paragraphe précédent, après l'accord du Conseil des ministres, le Ministre de l'Environnement devra, sans délai, faire l'annonce officielle du Plan de base pour l'environnement.
  5. Les clauses des deux paragraphes précédents s'appliquent dans le cas de modifications du Plan de base pour l'environnement.

L'historique du Plan de base pour l'environnement

Le Plan de base pour l'environnement vit le jour avec l'adoption de la Loi de base pour l'environnement.

» La promulgation de la Loi de base pour l'environnement.(Mise en vigueur le 19 novembre 1993)

Sur la base des résultats de la conférence de la Terre organisée à Rio en juin 1992, une loi de base pour l'environnement a été mise à l'étude. Elle a permis de s'orienter vers une redéfinition des grandes lignes de la politique environnementale et fut à l'origine d'une législation adaptée dès juillet 1992.
D'abord, un projet de loi avait été présenté mais retiré à la suite de la dissolution de l'assemblée nationale en juin 1993. Ultérieurement, la loi fut adoptée à l'unanimité par les deux chambres réunies en session extraordinaire. Votée le 12 novembre, elle fut promulguée et mise en application le 19 novembre.
Avant son adoption, l'Agence de l'Environnement (nom de l'époque) avait déjà mis en place un plan à long terme pour la sauvegarde de l'environnement (1977) et un projet à long terme pour la protection de l'environnment (1986). Ces deux projets constituèrent l'ossature qui mena au regroupement de l'administration environnementale au niveau national. Dès la promulgation de la Loi de base pour l'environnement, un plan fut élaboré pour permettre de développer, au niveau gouvernemental, des orientations fondamentales et des mesures pour la protection de l'environnement.
En outre, le Plan de base pour l'environnement ne précise pas seulement les orientations pour des initiatives gouvernementales mais compte aussi sur le rôle efficace de la collectivité gràce à l'intervention active et autonome des associations publiques, des entrepreneurs et des citoyens.

» Dispositions du Premier plan de base pour l'environnement (adopté au Conseil des ministres le 16 décembre 1994) ,

Le Premier plan de base pour l'environnement

  • Établissement, sur le long terme, d'une société mettant en œuvre les principes de « cycle », de « coexistence » , de « participation » et d'« effort international » L'objectif est de créer un modèle de société économique sur la base d'un système ayant un impact minimum sur l'environnement, et dont le but ultime serait la coexistence de l'homme avec la nature et les êtres vivants.
  • Volonté de faire participer de nombreuses personnes aux actions pour la sauvegarde de l'environnement, et de collaborer à l'effort international.
  • Décision de grandes orientations pour la réalisation de programmes à long terme, en fixant le rôle de chaque groupe d'actions et la teneur des moyens.

» Dispositions du Deuxième plan de base pour l'environnement (adopté au Conseil des ministres le 22 décembre 2000)

Le Deuxième plan de base pour l'environnement fut développé en portant une attention particulière aux deux points suivants : « le passage de l'idée à l'action » et « la garantie d'exécution ».
Le Deuxième plan de base pour l'environnement,

  • Le concept du « passage de l'idée à l'action », a permis d'engager un programme stratégique dans 11 domaines. Il mentionne des points importants incluant, entre autres, des mesures contre le réchauffement de la planète. Il présente une orientation générale basée sur des mesures pour faire face à la situation actuelle en y ajoutant les solutions à envisager et propose également une liste de problèmes importants à résoudre.
  • L'idée de « la garantie d'exécution » vise à consolider le système de lutte de tout le gouvernement, avec le renforcement de l'organisation opérationnelle (par exemple, la mise en place par chaque ministère de directives sur les questions environnementales), et l' étayage des moyens de vérification des avancées.
  • Des éléments non-mentionnés ouvertement dans le premier plan comme, la liquidation de « l'héritage négatif » écologique touchant à la pollution des sols par les substances chimiques et les PCB, y ont été ajoutés ainsi que les initiatives de financement écologique gràce à l'exploitation des technologies de l'information.
  • Le sous-titre de « Chemin à parcourir pour un siècle de l'écologie » a été donné à ce plan

» Le Troisième plan de base pour l'environnement (adopté au Conseil des ministres le 7 avril 2006)

Le Troisième plan de base pour l'environnement,

  • Ce plan présente les avantages d'un cercle vertueux entre l'environnement et l'économie avec des directives pour le déploiement de mesures environnementales futures. De plus, il propose « des améliorations, pour un développement global, sous trois aspects : environnemental, économique et social .
  • Il explicite, pour chaque programme, le message aux différentes organisations allant du citoyen à l' entreprise en élaborant un plan de mesures dans 10 domaines prioritaires..
  • Il présente des mesures à long terme jusqu'en 2050.
  • Il met en place la gestion d'une progression avec indices chiffrés, objectifs quantitatifs à l'appui, dans les limites d'une réalisation possible.
  • Le sous-titre de: « la voie vers une nouvelle abondance explorée par l'écologie »
    a été donné à ce plan

Sommaire du Troisième plan de base pour l'environnement(voir lien)

Grandes lignes (tableau) [Dossier PDF 249KB]

Education à l'écologie, étude des sciences environnementales, initiatives et actions en faveur de l'environnement

Pour établir une société basée sur un développement durable, il est nécessaire de développer la prise de concience écologique des citoyens afin que chacun agisse en prenant plus en considération l'environnement naturel.
En juillet 2003, la loi d'incitation à la protection de l'environnement et au developpement d' actions pour l'éducation à l'écologie a été promulguée. En septembre 2004, des directives de base du gouvernement reposant sur cette même loi sont adoptées au Conseil du cabinet. Ainsi, des campagnes d'éducation à l'écologie et à l'étude des sciences environnementales sont menées dans des lieux très divers comme les écoles, les centres régionaux, les lieux de travail, les foyers etc.
Le plan des «10 ans d'éducation pour le développement durable » issu d'un rapport de l'ONU » a étét mis en place dès 2005, il encourage l'éducation à l'écologie à partir d'idées générales reposant sur des critères environnementaux, économiques et sociaux.

Mise en application de l'apprentissage de l'écologie

Dans le cadre des activités écoclubs pour les enfants, nous soutenons des actions de sauvegarde de l'environnement avec pour cible les collégiens des régions. Avec l' action de notre Ministre de l'Environnement, nous développons l'information avec le support de manuels d'études ou de textes encourageant la « vie écologique » centrée sur le foyer.

Soutien à la formation

Fort d'une expérience riche et des connnaisances spécialisées dans le domaine de la sauvegarde de l'environnement, nous organisons des cours de base pour des futurs leaders en éducation de l'écologie. Leur formation et leur expérience servira à celle des dirigeants de régions, des enseignants, ou au personnel des institutions spécialisées en écologie qui, elles-mêmes, pourront conseiller les différentes associations.

Apport de l'information

  • Base de données sur l'éducation en écologie et sur l'étude des sciences environnementales
    http://www.eeel.jp/ (japonais)
  • Base sur la formation du personnel de l'éducation en écologie et sur le travail de recensement du personnel.
    http://www.env.go.jp/policy/edu/reg/ (japonais)

Le livre blanc de l'écologie

Le livre blanc de l'écologie est un rapport annuel qui informe les citoyens sur l'état actuel de l'environnement et sur l'inventaire des mesures prises pour sa protection.

L'alliance entre la protection de l'environnement et le développement économique

Si on veut répondre au problème environnemental actuel, il devient nécessaire de construire une société qui puisse se développer par l'alliance de la protection de l'environnement et du développement économique. L'idée est d'engendrer un cercle vertueux par l'amélioration des conditions environnementales qui favoriserait le développement économique et, à l'inverse, le progrès économique aurait des effets bénéfiques sur l'environnement.
Afin de concilier la protection de l'environnement et le développement économique avec la participation des citoyens, des entreprises et de l'administration, le projet « « Vision Herb » ou le cercle vertueux de l'environnement et du développement ». a vu le jour. Il cherche établir un cercle vertueux entre la protection de l'environnement et le développement économique et décrit le Japon de l'an 2025 comme un beau pays paisible développé écologiquement.

Incitation à l' écoachat

L' écoachat, c'est l'acquisition, en priorité, de produits ou services (articles écologiques) exercant une contrainte limitée sur l'environnement. Il incite aussi à une réfléxion sur la nécessité ou non d'un achat. Pour favoriser l'évolution de la demande vers des articles écologiques, depuis avril 2001, l'écoachat est encouragé dans le secteur public national sur la base de la « Loi de l'achat écologique » qui incite à un approvisionnement en articles écologiques, l'objectif étant d'allèger la contrainte exercée par toute la société sur l'environnement, En conséquence, il semble nécessaire que chaque citoyen agisse en faveur de l'acquisition écologique.
Le Ministère de l'environnement fournit des informations à partir de bases de données
où sont classés des renseignements concernant les différents labels « verts » dans l''optique d'introduire les écomarques (marques écologiques). Tout consommateur peut les consulter s'il veut faire un achat « vert »

Effort pour la recherche environnementale et le développement technologique

Pour résoudre la crise écologique, le rôle de la recherche environnementale et du développement technologique sera certainement important dans l'avenir. Par exemple, le choix de techniques exerçant une contrainte limitée sur l'environnement et l'emploi des techniques de dépollution. En parallèle, des efforts sont menés pour développer des mesures pour permettre la diffusion de ces techniques. Des expériences positives développant des techniques de pointe concernant l'environnement sont menées et nous soutenons des propositions de recherche environnementale et de développement technologique de premier niveau en privilégiant la mise en action de la sagesse des trois pouvoirs que sont l'entreprise, la science et l'administration. De plus, nous visons à orienter l'action combinée de ces trois pouvoirs vers des travaux de développement techniques écologiques, par exemple dans des domaines mettant en oeuvre la nanotechnologie
A propos de l'effort pour la recherche environnementale et le développement technologique. De plus, nous visons à un effort avec l¹appui des instituts de recherche en relation avec le Ministère de l¹Environnement comme, par exemple, l'Institut Natinal pour l'Environnemenale Recherche.

Développement d'initiatives en faveur de l'environnement.

Pour stimuler des initiatives actives et autonomes en faveur de l'environnement, nous avons mis en place le « Kaikei kankyo »(compte environnemental) et des systèmes de gestion environnementaux » (management system) comme le « ISO14001 kikaku »
(Projet ISO14001) ou le « Ecoaction 21 » (Action écologie 21). Nous concentrons également nos efforts à la rédaction puis à la publication du « Rapport environnemental » (kankyo hokokusho)

Examen pour une écotaxe

En plus de la réalisation des objectifs imposés au Japon dans le rapport du Protocole de Kyoto concernant la limitation de réchauffement climatique (voir les pages correspondantes de la Direction de l'environnement global), le Ministère de l'Environnement est en train de réfléchir à d'autres moyens écologiques efficaces. L'un d'entre eux est la taxe environnementale ou écotaxe.
Elle sera imposée sur les émissions de bioxyde de carbone générées par l'électricité, le gaz et l'essence, qui sont responsables du réchauffement climatique. C'est un dispositif réclamant la participation de tous et un effort important de grande envergure pour réduire les émissions de dioxyde de carbone.
Gràce à cette taxe, les volumes de gaz à effet de serre se réduiront et il est permis de penser qu'elle opèrera un changement dans le système ou la structure industrielle de la société dépendant des carburants d'origine fossile.

Effort pour l'évaluation environnementale

L' évaluation environnementale

L'évaluation environnementale est une institution qui valide des projets d'entreprises en contrôlant la sécurité environnementale.
Dans le cas de travaux de développement comme la construction d'une route, d'un aéroport ou d'une centrale, l'entrepreneur fait d'abord lui-même des investigations, il effectue les prévisions et les estimations en évaluant l'impact de son projet sur l'environnement. Ensuite, il rend public les résultats et écoute l'avis des citoyens et de la collectivité publique. Au stade suivant, l'évaluation(assessment) environnementale va adapter ou améliorer le projet pour qu'il soit en conformité avec les normes de sécurité environnementale. Attentif à ce qui touche la sécurité de l'environnement, le Ministère de l'Environnement s'efforce donc d'enrichir et de renforcer l'institution en effectuant des contrôles portant sur les procédures d'évaluation de l'impact sur l'environnement en conformité avec la loi d'estimation des impacts sur l'environnement.

L'évaluation environnementale stratégique

Pour la mise à l'étude de programmes de haute qualité, l'institution actuelle doit soutenir la recherche et son application en dirigeant ses efforts vers le développement de nouveaux moyens techniques qui permettront à l'appréciation environnementale (estimation environnemementale stratégique) d'optimiser sa fonction.

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