Règles pour la protection de l'information privée

1. Idée de base

Le Ministère de l'Environnement, dans le présent site, (http://www.env.go.jp/) a rassemblé des informations utiles pour tous. Dans les limites de vos besoins, il vous offre la possibilité de les utiliser de façon permanente. (il vous procure les informations dans le site et reçoit vos opinions etc)

2. Cadre des informations rassemblées

(1) Ce site rassemble de façon automatique divers documents de lecture , un choix de domaines sur Internet , des adresses IP. Les pages de ce site se servent de la fonction Cookie (pour distinguer les utilisateurs dans le serveur, les informations sont envoyées dans le brownser de l'utilisateur et stockées dans son ordinateur. Cependant, on ne peut pas recueillir d''informations personnelles sur l'utilisateur en utilisant la fonction Cookkie. Cependant, selon le règlage du brownser de l'utilisateur, on peut rendre la fonction Cookie inopérante.

(2) Dans le cas où vous nous envoyez vos propositions sur des mesures environnementales en utilisant le formulaire « Moe mail(anglais) », nous vous demanderons d'inscrire le titre, votre nom, votre adresse électronique.

(3) Dans le cas où vous adressez une demande relative aux droits d'auteur du site et de ses liens en utilisant le formulaire, inscrivez votre adresse électronique et l'adresse du site (seulement dans le cas où vous désirez un lien)

(4)Dans le cas où vous adressez une demande en utilisant le formulaire de demande où vous exprimez le désir de participer à des actions de sauvegarde de l'environnement en tant que personnel du Ministère, veuillez inscrire le nom de l'organisateur ou du participant, leur numéro de téléphone, et leur adresse électronique.

(5) Dans le cas où vous rassemblez les opinions issues de commentaires publics ou des opinions individuelles avec l'adresse électronique OO@env.go.jp, il est possible que l''on vous demande d'inscrire, selon les besoins, leur nom, adresse et numéro de téléphone. Dans ce cas également, l'adresse électronique de l'expéditeur s'inscrit dans la liste des messages reçus.

(6) Nous vous demandons de bien vouloir inscrire votre adresse électronique quand vous utilisez le « service courrier électronique des toutes dernières informations du Ministère de l'Environnement »

3. Objectif d'utilisation

(1) 2. Les informations recueillies en (1) servent de référence pour la marche régulière du service que le présent site propose.

(2) 2. Vos « propositions sur des mesures environnementales » citées en (2) serviront de référence pour les projets de loi et des futures mesures.
De plus, selon les cas, on les utilise comme documents de référence pour établir le contenu de la rubrique « les questions fréquemment posées »
Ainsi, en fonction du contenu de vos réponses, il est possible que nous les renvoyions aux directions concernés dans le ministère ou, dans le cas où ce n'est pas dans les compétences du Ministère, on les réexpédie aux organes administratifs concernés du pays. Dans ce cas, le renvoi est effectué en mentionnant le titre, votre nom et votre adresse elctronique.
De plus, le titre, votre nom et votre adresse électronique peuvent être utilisés dans le cas de réponses par mél à vos propositions.

(3) 2. Les informations recueillies en (3) peuvent être utilisées dans le cas de vérifications de réponses, ou de conditions de liens, et pour la protection des droits d'auteur.

(4) 2. Les informations recueillies en (4) peuvent être utilisées pour donner une réponse.

(5) 2 Nous enregistrons vos différents avis recueillis en (5) comme référence pour les projets de loi et de mesures à prendre. Ainsi, vos noms, adresses, numéros de téléphone, adresses électroniques pourraient être éventuellement mentionnés dans les réponses concernant vos opinions.

(6) 2. Les informations recueillies en (6) peuvent être utilisées pour l'envoi du « service courrier électronique qui diffuse les toutes dernières informations du Ministère de l'Environnement »

4. Limite de l'utilisation et de l'offre d'information

Excepté dans le cas d'une demande d' information publique , sur la base d'un décret, ou dans le cas d'un acte illégal concernant un accès illicite, ou bien dans un autre cas particulier, le Ministère de l'Environnement utilisera seulement pour lui-même l'information recueillie sauf dans le cas des trois raisons citées plus haut, et il s'engage à ne pas offrir l'information à un tiers,
Cependant, les informations sur les conditions d'accès à ce présent site, vos propositions concernant les mesures environnementales, vos opinions dont vous nous avez bien voulu nous faire part, des informations vous concernant individuellement peuvent être rendues publiques sous forme de résumés ou de données statistiques.

5. Dispositif de garantie de la sécurité de l'information

Le Ministère de l'Environnement prendra les dispositions nécessaires pour la gestion de l'information recueillie, contre les fuites, les pertes ou dommages éventuels de celle-ci.

6. Champ d'application

Les règles pour la protection de l'information privée s'applique pour ce présent site.

Pour tous renseignement veuillez contacter :
Le Cabinet du Ministère de l'environnement
Bureau des relations publiques du Service des affaires générales
Bureau des relations publiques du Service des affaires générales
Kasumigaseki 1-2-2 Chiyoda-ku 100-8975 Tokyo
Tél : 03-3581-3351
* Demande de renseignements par courriel, veuillez cliquer ici (demande en japonais ou en anglais, s'il vous plaît)
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